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Enjeux juridiques et droits de la personne

Nouvelle sur le Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2006
Format: PDF
Type de ressource: Formulaire ou modèle

C’est avec plaisir que le Réseau juridique canadien VIH/sida signale que le Projet de loi C-9, la législation fédérale visant à éliminer les peines d’emprisonnement avec sursis dans le cas de certains crimes, a été amendé avant son dépôt pour la troisième...

Feuillet d’information No. 1 : L’utilisation de cannabis à des fins médicinales

Organisme: La Société canadienne du sida (SCS)
Année de publication : 2006
Format: PDF
Type de ressource: Feuillet d’information

Feuillet d’information sur le cannabis et le VIH-sida

Legislating for Health and Human Rights: Model Law on Drug Use and HIV/AIDS — Module 1: Criminal law issues

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2006
Format: PDF
Type de ressource: Rapport

This model law resource is designed to inform and assist policy-makers and advocates as they approach the task of reforming or making laws to meet the legal challenges posed by the HIV epidemic among people who use drugs.Module 1 contains a prefatory note which...

Feuillet d’information No. 2 : Comment faire la demande pour utiliser légalement du cannabis à des fins médicinales

Organisme: La Société canadienne du sida (SCS)
Année de publication : 2006
Format: PDF
Type de ressource: Feuillet d’information

Feuillet d’information No. 2 : Comment faire la demande pour utiliser légalement du cannabis à des fins médicinales

Réseau juridique canadien VIH/sida Rapport annuel 2005-2006

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2006
Format: PDF
Type de ressource: Rapport

Cannabis and HIV/AIDS Fact Sheet #3: How to Speak to Your Doctor About Medicinal Cannabis

Organisme: La Société canadienne du sida (SCS)
Année de publication : 2006
Format: PDF
Type de ressource: Feuillet d’information

The third in a series of nine fact sheets about cannabis and HIV/AIDS.

Legislating for Health and Human Rights: Model Law on Drug Use and HIV/AIDS — Module 3: Sterile syringe programs

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2006
Format: PDF
Type de ressource: Rapport

This model law resource is designed to inform and assist policy-makers and advocates as they approach the task of reforming or making laws to meet the legal challenges posed by the HIV epidemic among people who use drugs.Module 3 contains a prefatory note which...

Sexe, travail, droits : réformer les lois pénales du Canada sur la prostitution

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2005
Format: PDF
Type de ressource: Feuillet d’information

Voici une série de dix feuillets d'information sur la nécessité de réformer les lois canadiennes sur la prostitution afin de protéger et de promouvoir la santé et les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels.Décriminaliser la prostitution : une...

Aboriginal People and HIV/AIDS: Legal Issues

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2005
Format: PDF
Type de ressource: Feuillet d’information

This is a series of nine info sheets:IssuesDiscriminationHuman Rights LawDealing with DiscriminationJurisdictional BarriersHealth CareConfidentialityHIV TestingAccess to HIV Testing

Compte-rendu : Réseautage mondial en matière de sida, droit et droits humains

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2005
Format: PDF
Type de ressource: Rapport

Réseautage mondial en matière de sida, droit et droits humains était une rencontre satellite d’une journée. Elle a eu lieu le 12 août 2006 à Toronto (Canada) en conjonction avec le XVIe Congrès international sur le sida. L’invitation à la rencontre...
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